★ Cahier de doléances des cyclistes à Paris ★
 

Indemnités kilométriques vélo

Bonjour,

Voici une proposition concrète concernant la reconnaissance formelle du vélo en tant que moyen de transport quotidien, notamment pour les déplacements domicile-travail.

Cette proposition est régulièrement introduite en amendement par des députés écologistes (et autres, Club des parlementaires pour le vélo), mais systématiquement rejetée avec des justifications douteuses.

Objet : introduction d'une indemnité kilométrique pour les vélos privés dans le cadre de l'indemnité transport domicile-travail.

Exposé des motifs :

L'indemnisation d'une partie des frais de transport est obligatoire pour l'employeur s'il s'agit de transports publics (50% des coûts), facultative s'il s'agit d'un véhicule privé, dans quel cas l'indemnité est exonérée d'impôts et charges sociales. À ce jour, tous les moyens de transports terrestres peuvent bénéficier de l'indemnité obligatoire ou facultative, en dehors du vélo privé.

Afin de reconnaître formellement les bénéfices de la pratique du vélo (pour la santé, l'environnement, économiques, etc.) il faut rendre les déplacements en vélo privé éligibles à l'indemnité transport, soit facultative, soit obligatoire.

À l'image de ce qui se pratique chez la majorité de nos pays voisins, cette indemnité pourrait être établie à entre 0,15 et 0,30 € €/km, avec un plafonnement à 250 euros par an pour l'exonération d'impôts et charges sociales pour l'employeur. Tout en encourageant la pratique du vélo, cette indemnité permettrait une prise en charge partielle des frais d'achat et d'entretien d'un vélo de qualité utilisé quotidiennement.

Il est urgent que tous les représentants des collectivités se mobilisent sur ce sujet, qui n'est pas pris au sérieux par nos députés nationaux, aveuglés par les principaux lobbies industriels.

En pièce jointe, un résumé des principaux dispositifs de soutien fiscaux mis en œuvre dans les pays voisins de la France.

Cordialement,

un "vélotafeur"